Conditions Générales de Vente

En vigueur au 16 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SUCCESS FUND TRADER FZCO (ci-après « TURBADS »), licence n° 25670, sise IFZA Business Park, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï (EAU), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») commandant une prestation présentée sur le site turbads.com.

2. Prestations

TURBADS propose des prestations de production de contenus publicitaires (UGC, créas Meta, whitelisting), de coaching médias et de gestion de campagnes pour annonceurs e-commerce. Le détail de chaque pack est présenté sur le site et confirmé lors de la souscription.

3. Commande

Toute commande est ferme à compter de l'acceptation du devis et du paiement de l'acompte ou de la première mensualité. Le Client déclare disposer de la capacité juridique pour contracter à titre professionnel.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (TURBADS étant établi hors Union européenne, aucune TVA française n'est appliquée — autoliquidation par le Client le cas échéant). Le paiement s'effectue par carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais de livraison

Les livrables (créas vidéos, scripts, rapports) sont fournis dans les délais indiqués au devis, généralement entre 7 et 21 jours ouvrés à compter de la réception des éléments par le Client (produits, briefs, accès comptes ads). Le non-respect des délais par le Client suspend les obligations de TURBADS.

6. Droit de rétractation

Les prestations TURBADS étant destinées exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation français ne s'applique pas.

7. Abonnements

Les packs récurrents sont conclus pour une durée minimale d'un mois et reconduits tacitement à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance, par e-mail à contact@turbads.com.

8. Propriété intellectuelle des livrables

Les créas livrées et payées intégralement sont cédées au Client pour exploitation publicitaire sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram), TikTok et autres régies, pour une durée illimitée et dans le monde entier. Les rushes, projets de montage et méthodologies restent la propriété de TURBADS. Les droits à l'image des créateurs sont gérés par TURBADS via des contrats dédiés, et limités à l'usage publicitaire convenu.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir les produits, briefs, accès et validations dans des délais raisonnables, et à respecter la législation applicable à son secteur (notamment publicité comparative, allégations santé, jeux d'argent, etc.). TURBADS pourra refuser toute commande portant sur des produits illicites ou contraires à ses valeurs.

10. Responsabilité

TURBADS est tenu à une obligation de moyens. Les performances publicitaires (ROAS, CPA, CTR) dépendent de nombreux facteurs externes (produit, prix, site, concurrence) et ne peuvent faire l'objet d'aucune garantie. La responsabilité totale de TURBADS, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée sur les 3 derniers mois.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable aux Émirats Arabes Unis et par les règlements de Dubai Silicon Oasis. Tout litige sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux compétents de Dubaï.